Le programme :
- Le choix de l’entreprise
- Que faire en cas de défaillance d’une entreprise : le processus à suivre
- Du risque mineur au sinistre majeur
- Les réclamations des entreprises
- La réforme de l’article 13 du CCAG TRAVAUX
Les intervenants :
Animé par les directions de la stratégie juridique et l'indemnisation
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A la fin du webinaire, une attestation de présence vous sera délivrée dans le cadre de la formation continue. *
* « L’obligation de formation, telle que prévue par l’article 4 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des devoirs professionnels de l’architecte, est satisfaite : par la participation à des actions de formation professionnelle continue au sens du Code du travail, ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte ; par l’assistance à des colloques, des congrès, conférences ou journées professionnelles ou de formation à distance ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte. » — Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016, page 35.
