L'architecte missionné pour la seule conception ne ferme pas pour autant les yeux sur l’ouvrage réalisé. Il s’assure que son projet est respecté[1]. Sa responsabilité dans le cadre de cette vérification dépend essentiellement de son contrat de maîtrise d’œuvre et de sa posture en phase chantier.
Ainsi, le contrat passé avec le maître d’ouvrage doit indiquer sans équivoque que la mission de l’architecte est limitée à la conception architecturale. Les clauses précisent notamment qu’en application de la loi du 3 janvier 1977, la mission de conception comporte en phase de travaux la vérification par l’architecte que les documents d’exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions du projet architectural ayant fait l’objet de l’autorisation d’urbanisme accordée (voir l’encadré « Le modèle de clause contractuelle »).
Sur le chantier, le contrôle du respect du projet concerne l’état apparent et accessible des ouvrages. Les interventions de l’architecte pour le choix des matériaux, des couleurs... et plus largement pour la conformité architecturale se font lors de visites clairement identifiées pour cela. Elles se tiennent en dehors des réunions de chantier, à l’initiative de l’architecte ou à la demande du maître d’ouvrage. En aucun cas, la conformité n’est vérifiée lors d’une réunion ayant pour objet la bonne marche du chantier ou la résolution de problèmes techniques. Ainsi, « l’architecte qui ne dirige pas l’exécution des contrats de travaux (mission DET) évite de se placer en situation de répondre aux questions des entreprises qui ne relèvent pas de sa mission de conception, remarque Michel Klein, directeur des Sinistres à la MAF, car il n’est pas missionné et donc pas assuré pour cela[2] ».
Si, lors de ses visites de contrôle, l’architecte constate que les travaux ne sont pas conformes au projet architectural, il en informe rapidement le maître d’ouvrage par écrit.
Le contrat, rien que le contrat !
Pour éviter toute confusion ou mauvaise interprétation sur la nature des tâches qu’il accomplit, l’architecte dont la mission en phase chantier se limite au visa architectural le rappelle en toute circonstance. Les plans d’exécution qu’il accepte porte la mention « visa de conformité architecturale ».
Enfin, dans ce cadre contractuel, l’architecte n’effectue pas d’assistance aux opérations de réception (AOR), ni n’assiste à la réception des travaux. Pas plus qu’il ne signe la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et n’accorde de visa de situations de travaux.
« En cas de litige, la responsabilité de l’architecte ne pourra être retenue que s’il y a concordance entre la mission confiée et le dommage déclaré. Or, la participation régulière aux réunions de chantier, comme aux opérations de réception, peuvent entraîner une requalification par le juge du visa architectural de la mission de conception en mission de direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) », rappelle Michel Klein.
Pour en savoir plus :
Visa architectural sans DET : le modèle de clause
« La mission de l’architecte est limitée à la conception architecturale. Elle ne comporte pas la direction de l’exécution des travaux. Cependant, en application de l’article 3, alinéa 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, l’architecte s’assurera que les documents d’exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions de son projet architectural ayant fait l’objet de l’autorisation d’urbanisme accordée.
A cet effet, il se rendra ponctuellement sur le chantier, de sa propre initiative, ou à la demande du maître d’ouvrage, en dehors des réunions de chantier. Si nécessaire, il sera consulté sur les échantillons de matériaux afin d’en valider l’aspect esthétique. Ce contrôle du respect du projet architectural concerne l’état apparent et accessible des ouvrages.
En aucun cas, l’architecte ne pourra être sollicité ou donner de sa propre initiative d’appréciation technique sur la réalisation des travaux. Si les travaux ne sont pas conformes au projet architectural, l’architecte en avertit le maître d’ouvrage dans les meilleurs délais.
L’architecte n’est pas présent à la réception des travaux ; il ne signe pas l’attestation de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) ».
[1] « Même si l'architecte n'assure pas la direction des travaux, le maître d'ouvrage doit le mettre en mesure dans des conditions fixées par le contrat, de s'assurer que les documents d'exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions du projet architectural élaboré par ses soins. » Extrait de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
[2] La mission visa architectural et contrôle du respect du parti architectural sans intervention dans le contrôle de la réalisation technique des travaux sont assurés à la MAF dans les conditions d’une mission de conception générale : un taux de mission de 60% est appliqué sur l’assiette du montant des travaux (la mission DET est assurée dans le cadre des missions complètes avec un taux de mission de 100%).
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15 avril 2024
