MONTANT DE L’INDEMNITÉ
L’histoire commence souvent par la visite d’un commercial au discours bien rodé. Sur fond de nécessité d’un photocopieur pour l’agence, il slalome entre les difficultés d’acquisition liées au coût exorbitant de ces machines et propose LA solution : le leasing, ou crédit-bail. L’offre est alléchante et la mensualisation permet l’acquisition rapide de matériel dernier cri. C’est à cet instant que le commercial assène souvent l’argument massue : contre l’obsolescence et les problèmes liés à un photocopieur vieillissant, le fournisseur propose un mécanisme de reprise tous les 21 mois. Soit l’assurance d’un équipement fiable et la fin des difficultés quant à son entretien.
Toutefois, inutile d’être juriste pour saisir les limites du système, et une lecture attentive des contrats devrait permettre d’en déceler les rouages. Le premier réside dans la multiplicité des obligations qui engagent l’agence : à celles qui sont nouées avec le financeur et le livreur du matériel s’ajoutent souvent des contrats de maintenance et d’assurance qui promettent de gonfler la note. Il en va de même pour la promesse d’un renouvellement de matériel régulier. Le discours commercial est source de confusion, et les 21 mois se transforment en réalité en 21 trimestres, soit 63 mensualités pour cinq ans de cotisation ! Le calcul est alors simple : le remboursement total représente plusieurs fois le coût d’acquisition du matériel neuf.
PRUDENCE AVANT LA SIGNATURE
Comme souvent, une offre trop alléchante et limitée dans le temps doit inciter à la vigilance. Dans tous les cas, il est conseillé de relire attentivement le ou les contrats et les conditions avant de s’engager. Prenez le temps de la réflexion : ne signez rien le jour même. En cas de doute, l’équipe protection juridique de la MAF est à votre écoute au 01 53 70 30 00.
FIN DE CONTRAT ANTICIPÉE : L’IMPOSSIBLE RUPTURE
Les contrats sont ainsi faits qu’ils prévoient l’impossibilité d’y mettre fin de manière anticipée, sauf à s’acquitter de la totalité des mensualités restantes majorées de 10 %. Inutile de plaider la cessation d’activité, la retraite ou le décès : la méthode de calcul reste la même.
Les problèmes de livraison ou les dysfonctionnements du matériel ne sauraient non plus justifier une cessation de paiements des loyers au risque de devoir régler la totalité de l’indemnité de résiliation au financeur.
En cas de dénonciation de ces contrats, il convient de respecter un délai de 3 à 6 mois avant la date anniversaire pour transmettre une lettre recommandée avec avis de réception. À défaut, le contrat court sur une année supplémentaire.
Attention également à dénoncer le contrat auprès de toutes les sociétés auxquelles vous êtes liées (fournisseur, financier, société de maintenance…). Il s’agit bien de contrats distincts.
Un seul conseil donc, prudence au moment de la signature.
REMETTRE UNE PIÈCE DANS LA MACHINE
Une fois pris dans l’engrenage de cette offre, peut demeurer la perspective de profiter du renouvellement de matériel au bout de 21 mois, comme évoqué lors de la souscription.
Le discours commercial omet certains détails. Le premier d’entre eux réside dans le surcoût induit. Un frein au renouvellement souvent balayé par la promesse d’un geste commercial censé le gommer. « Très souvent, la participation financière promise n’est pas versée, car elle sert en réalité à couvrir les frais de résiliation anticipée du premier contrat », explique Sophie Camuset.
Elle poursuit : « Dans certains cas, il arrive que la participation financière ne soit jamais réglée par le nouveau prestataire. Dans ce cas, le précédent contrat n’est pas soldé et le titulaire se retrouve alors avec deux copieurs et deux loyers ! »
FAITES VALOIR VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION !
Si vous avez un maximum de cinq salariés et que vous avez été démarché, il vous est possible de faire valoir votre droit de rétractation. Le délai est de 14 jours à compter de la réception du bien et doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception. Il convient donc d’être très réactif pour exercer ce droit. Attention à bien dénoncer le contrat à toutes les parties !
Contre les tracas du quotidien de votre agence, le contrat PJ, pensez-y !
Recouvrement d’honoraires, litiges avec un salarié ou avec un fournisseur, défense des droits d’auteur… Le contrat complémentaire protection juridique de la MAF vous accompagne dans la recherche d’une solution amiable et, à défaut, tout au long de la procédure judiciaire. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.maf.fr, rubrique « assurances complémentaires »
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22 avril 2024
